Mentions Légales

Design UI
Une conception graphique par LOKI

Reprise UX/UI & Développement
CONVERGENCE
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Chemin des Pardiaux
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SAS au capital de 100 000€

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Lorsque vous naviguez et utilisez certains services du site, certaines données et informations sont traitées et conservées. En conformité avec les lois informatique et libertés, vous trouverez les détails des traitements ci-dessous. Pour faire valoir vos droits sur vos données personnelles ou avoir des informations complémentaires, écrivez-nous à l'adresse bordeaux@loki.fr

Lorsque vous soumettez le formulaire de contact du site, vos données personnelles sont conservées et exploitées afin d'engager une prise de contact avec vous. En nous écrivant, vous avez déjà accepté ces conditions. Si toutefois vous souhaitez faire valoir vos droits sur vos données, veuillez nous contacter à l'adresse bordeaux@loki.fr. Quoi qu'il en soit, nous ne diffusons et ne partageons aucune de vos données personnelles avec des services ou partenaires tiers.

LOKI a choisi d'utiliser un outil de mesure d'audience libre de droits, responsable, et soucieux du respect de votre vie privée. Conformément aux réglementations de la CNIL et au paramétrage recommandés, Matomo (Piwik) permet de comptabiliser votre visite dans nos statistiques tout en garantissant votre anonymat et le respect de vos données privées. Ces statistiques nous permettent notamment d'optimiser les circuits de navigation sur le site afin d'en améliorer son utilisation. Toutefois, si vous choisissez de ne pas faire parti de nos statistiques vous pouvez utiliser le module ci-dessous.

Les demandes de devis sont réceptionnées par téléphone, mail ou courrier postal. Elles peuvent amener à un rendez-vous commercial sur place ou à l’agence pour établir un premier chiffrage. 

Le devis est envoyé dans un délai d’1 à 8 jours suivant la complexité. Les prix sont indiqués en euros et HT. Le taux de TVA est de 20 %.

La validation du devis implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont prises en compte dès validation du devis par signature de celui-ci avant la date de fin de validité indiquée et le versement d’un acompte de 50%. 

Toute validation après la date de validité amènera à la mise à jour du devis et n’enclenchera pas de commande. Loki se réserve le droit de réviser le prix du devis validé si la commande n’est pas exécutée au bout de 30 jours à date de validation du devis. 

Avant la mise en production, un « Bon A Tirer (BAT) » vous sera soumis. Les couleurs et proportions sont non contractuelles. La bonne visualisation des couleurs est dépendante du périphérique ou support utilisé. 

La signature de celui-ci désengagera Loki de toutes erreurs ou omissions textuelles et graphiques. Les informations (mesures, modèle de véhicule…) données par le client engagent sa responsabilité. Toute modification du BAT après sa signature fera l’objet d’un devis complémentaire. La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Loki. 

Tout retard de paiement peut suspendre la commande en cours.

Avant la signature du BAT, toute annulation de commande entraine la facturation du montant de l’acompte versé. Après validation du BAT, conformément au Code de la Consommation le droit de rétractation n'est pas applicable aux biens et Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, aucune commande ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. 

Le montant du devis sera donc facturé et dû en totalité (hors frais de pose / livraison si non mise en oeuvre).

Les délais sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Ils sont donnés à titre indicatif sur le devis. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires. 

Sera considérée comme cas de force majeure la survenance d'incendie, de conditions météorologiques non possibles avec l’intervention, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié. 

Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Loki n’a aucune obligation d’information du Client concernant les autorisations administratives ou réglementaires. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes (articles 581-1 et suivants du Code de l’environnement). 

Il fera son affaire personnelle de l’obtention de toute autorisation préalablement à l’intervention de Loki. La responsabilité de Loki ne pourra être recherchée en cas de non-respect de cette réglementation par le Client. 

A la demande expresse du Client, Loki pourra prendre en charge, au tarif mentionné dans le devis accepté par le Client, les démarches administratives auprès de la municipalité concernée (établissement, dépôt et suivi du dossier). Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de refus de délivrance de l’autorisation par la municipalité.

Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Chantier :
En cas de pose et installation de nos produits par nos soins, les charges communes du chantier seront supportées par le client. Préalablement à notre intervention, les travaux suivants devront avoir été exécutés aux frais et sous la responsabilité du client (sauf mentions contraires indiquées sur le devis) :
- Raccordement électrique sur ligne en attente, au droit des transformateurs ou des enseignes.
- Pose des massifs en béton nécessaires au support de l'enseigne.
- Accessibilité du chantier
- Remise en état des zones d’interventions (peinture…)

Le maître d’oeuvre devra s’assurer de la législation en vigueur et sa seule responsabilité sera engagée. Aucune retenue de garantie ne pourra être pratiquée à titre quelconque.
Pour toute dépose de structure existante, Loki informera le Client si des éléments non visibles présentent un problème pour l’avancement du chantier. Loki fera parvenir un devis complémentaire si cela engage des frais complémentaires. L’évacuation des déchets est soumis à une taxe de recyclage que Loki facture au Client.

Décoration véhicule :
Une prise en charge est faite à la réception et la restitution du véhicule afin de vérifier son état. La signature du document signifie que le Client valide l’état du véhicule (réception et restitution) et désengage Loki de tout dommage une fois le véhicule récupéré par le Client. Le Client est prévenu en amont que le véhicule doit être propre et sans marquage (sauf mentions contraires) lors de la réception à l’agence. Si ce n’est pas le cas, un forfait nettoyage/destickage sera indiqué au client (prix suivant état et gabarit du véhicule) et facturé suivant son accord. Loki ne sera pas tenu responsable en cas de décollement de peinture, de rayures suite à la dépose de stickers existants. Un temps de séchage doit être respecté entre la peinture et l’application d’adhésifs (information présente dans le devis). Loki se désengage de toute responsabilité (décollement, carrosserie, peinture abimées…), présente ou ultérieure, si le Client ne transmet pas l’information.

Nos ventes sont faites sous réserve de propriété selon la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété état suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. 

En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, nous pourrons sans perdre aucun de nos droits et aux frais de l’acheteur, exiger la restitution des produits dont nous nous sommes réservé la propriété et ce, jusqu’au paiement intégral de la totalité des engagements de l’acheteur.

Les frais graphiques sont en sus et payables à la première commande. Lors d'une reconduction de commande, si un élément quelconque du marquage initial change, les frais graphiques seront facturés à nouveau. Si les éléments de marquage fournis sont trop imprécis et qu'il y a lieu de faire une retouche du graphisme ou une création de sigle ou dessin, les frais de création seront facturés sur la base de 80 € HT/heure. Sans retour sur nos propositions et nos corrections au-delà d'un délai de 2 mois à date de dernier envoi maquette, vous serez redevable de l’entièreté de la somme correspondant aux frais liés au travail graphique.

Fichiers fournis : Le client est responsable de l’autorisation de l’utilisation des fichiers fournis par ses soins. Loki ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée dans l’hypothèse où ces contenus ne se révéleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers. Le Client garantit Loki à cet égard de prendre à sa charge toute condamnation, frais et honoraires mis à la charge ou supportés par Loki pour se défendre du fait de la défaillance du Client ou dans le cadre de toute procédure à l’encontre de Loki en lien avec la prestation délivrée au Client. 

Droits d’auteur : L’oeuvre graphique est protégée par l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La société LOKI est seule propriétaire des fichiers de créations originaux (PDF,indesign - photoshop - Illustrator). Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Loki. La cession des droits de propriété peut être étudiée au travers d’une prestation et facturation supplémentaire.

Un acompte obligatoire de 50% permet la validation de la commande. Une facture d’acompte pourra être délivrée sur demande. Un escompte de 2 % de remise sur le montant HT vous est proposé pour un règlement total de la commande. Le règlement de nos factures s'effectue au comptant net à réception de chantier par chèque récupéré par nos poseurs ou à l’enlèvement de la commande à notre agence par CB ou chèque, virement ou prélèvement sur demande. L'acceptation d'un paiement différé ne constitue pas une dérogation à ces clauses, mais une simple facilité. Dans le cas où un paiement ne serait pas effectué à l'échéance ou une autre obligation de l'acheteur ne serait exécutée, les sommes non payées deviendraient immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement et nous pourrions en ce cas résilier la vente. 

Tout acompte versé nous restant alors à titre d'indemnité ce sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Sous réserve de tous nos droits, les intérêts des sommes impayées sont dus dès le lendemain de l'échéance, sans sommation, au taux d'escompte de la Banque de France majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement pour chaque facture. 

En cas de changement dans la situation de l'acheteur, nous nous réservons le droit même après exécution partielle d'une commande, d'exiger des garanties ou d'annuler le solde des commandes transmises par l'acheteur considéré.

Les durées de garantie sont indiquées ci-après. Si notre garantie est engagée, elle se limitera au remplacement des éléments défectueux, les frais de transport et de pose restant à la charge du client. Ne pourront donner lieu à la garantie, les éléments achetés en l'état à des tiers et dont le remplacement peut se faire sans difficulté sur le marché. Le client sera également seul responsable des détériorations provenant de son fait ou du fait de ses ayants droits (bris, utilisation non conforme, etc...). 

Sont exclus de la garantie, les lampes incandescentes et fluorescentes starter et traitement des métaux. L'application de la garantie gratuite ou payante sera suspendue automatiquement lorsque le client n'aura pas satisfait à ses obligations de payer les factures dans les délais prévus. La durabilité sur les décorations adhésives de bâtiment, véhicules et autres supports ne sera engagée que sur une dégradation anormale des couleurs et sur un décollement non conforme au support. LOKI ne garantit pas l'usure accélérée due aux lavages, produits et autres procédés agressifs de nettoyage, détériorations mécaniques et vandalisme. Les décorations adhésives ne sont couvertes par aucune garantie, une durabilité d’information est cependant notifiée sur le devis.

Durées de garantie, sauf convention contraire :
- enseignes – totems : 1 an pièces et main-d’oeuvre
- éclairage LED : 3 ans
- fourniture des pièces électriques : 10 ans
- Stores : 10 ans

Durabilités :
- Vinyle laminé (7 ans) – non laminé (3 ans)
 

Le bon de livraison ou bon de réception de chantier signé sans réserve, sans mention contraire constitue la bonne conformité de la prestation. Suite à un contrôle ultérieur mentionné sur le bon de réception, toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme au B.A.T. ou pour défaut perceptible, doivent nous être adressées par écrit immédiatement après réception de la marchandise ou au plus tard dans les huit jours qui suivent. Toutes réclamations faites dans le délai ci-dessus ne nous obligent qu'à un complément ou un remplacement de fourniture. Cette obligation est exclusive de toute autre responsabilité ou obligation de notre part, notamment à raison des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter pour l'acheteur ou pour les tiers du vice des produits ou d'une livraison incomplète ou non conforme. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de notre Société. 

Les marchandises retournées ne doivent pas avoir été utilisées. LOKI n'encourt aucune responsabilité pour des défectuosités résultant d'un stockage, d'un montage ou d'une utilisation des produits par la clientèle dans des conditions anormales ou non conformes aux règles de l'art. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte (5%) ou de conceptions ne peuvent justifier le refus de l'acceptation de la commande.

De convention expresse, l’attribution de juridiction est faite au tribunal de Commerce de Bordeaux, quel que soit le lieu de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, si elle n’est pas acceptée par nous expressément par écrit.